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La loi change ...


Chaque année des milliers de puits et forages sont réalisés par des particuliers.

Or, la multiplication de ces installations, jusqu'à présent effectuées sans contrôle, est susceptible d'entraîner des risques de pollution, de contamination du réseau public d'eau potable et de poser des problèmes de gestion de la nappe phréatique.

Aussi, soucieux de mettre fin à cette situation, le décret du 2 juillet 2008, n° 2008-652 prévoit que les dispositifs de prélèvements, puits et forages à des fins domestiques, entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008, doivent désormais être déclarés au plus tard le 31 décembre 2009.

Pour ceux réalisés depuis le 1er janvier 2009, la déclaration devra se faire au plus tard un mois avant le début des travaux.

La suite en cliquant ici.



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